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Politique de Confidentialité & Protection des Données
Chez JSBCloud, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- ALTISCORE SAS, au capital de 105 €
- RCS Annecy : 933 804 676
- Siège social : 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
- Email : [email protected]
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Raison sociale (pour les professionnels)
Données de facturation :
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via Stripe)
- Historique des transactions et factures
- Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)
Données techniques :
- Adresse IP
- Logs de connexion
- Informations sur le navigateur et l'appareil
- Données de configuration des services
Données de support :
- Tickets de support et historique des échanges
- Conversations Discord (le cas échéant)
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre compte client | Exécution du contrat |
| Fourniture des services d'hébergement | Exécution du contrat |
| Facturation et paiements | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Support technique | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Envoi de communications (newsletter) | Consentement |
| Amélioration de nos services | Intérêt légitime |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
4. Durées de conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Profils clients actifs | Durée de la relation contractuelle |
| Profils clients inactifs | Archivés après 3 mois d'inactivité, supprimés après 6 mois d'archivage |
| Profils clients vides (sans service) | Supprimés après 6 mois depuis l'inscription |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Factures annulées | Supprimées après 30 jours |
| Commandes annulées / en attente / frauduleuses | Supprimées après 30 jours |
| Tickets de support | 3 ans après la clôture du ticket |
| Logs de connexion | 12 mois (obligation légale LCEN) |
| Données après résiliation | Supprimées définitivement 30 jours après la dernière connexion |
Note : Les commandes avec des services actifs, des factures payées ou des commissions d'affiliation acceptées ne sont pas supprimées automatiquement.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).
Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.
Droit relatif aux décisions automatisées
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.
6. Exercer vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
- Par email : [email protected]
- Par courrier : ALTISCORE SAS - DPO, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
- Via votre espace client : Section "Mes données personnelles"
Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Note importante : La suppression directe de votre compte par vous-même n'est pas disponible via l'interface client pour des raisons de sécurité et de conformité. Pour toute demande de suppression, veuillez contacter notre DPO.
7. Export de vos données
Dans le cadre de votre droit à la portabilité, vous pouvez demander l'export de vos données. Les données exportables comprennent :
- Contacts et informations personnelles
- Comptes et services
- Domaines
- Journal des modifications
- Transactions
- Factures
- Tickets de support
Pour demander un export, contactez notre DPO ou utilisez la fonction dédiée dans votre espace client.
8. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
En interne :
- Équipe support technique
- Service facturation
- Direction
Sous-traitants :
Aucun sous-traitant déclaré.
Autorités :
- Autorités judiciaires ou administratives (uniquement sur réquisition légale)
9. Transferts hors UE
Vos données sont principalement hébergées en France, au datacenter Equinix PA5 (Paris).
En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place :
- Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
- Décision d'adéquation de la Commission Européenne
- Règles d'entreprise contraignantes (BCR)
10. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
- Stockage sécurisé en datacenter certifié (Equinix PA5)
- Authentification forte pour l'accès aux systèmes
- Journalisation des accès et actions
- Protection anti-DDoS
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel à la protection des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
11. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :
Cookies strictement nécessaires :
- Session utilisateur
- Préférences de langue
- Authentification
Cookies fonctionnels :
- Thème (clair/sombre)
- Préférences d'affichage
Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
12. Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.
13. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
- 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
- Email : [email protected]
- Courrier : ALTISCORE SAS - DPO, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
- Ticket : via votre espace client

