Politique de Confidentialité : RGPD

Dernière mise à jour : jamais

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Chez JSBCloud, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ALTISCORE SAS, au capital de 105 €
RCS Annecy : 933 804 676
Siège social : 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
Email : [email protected]

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données d'identification :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Raison sociale (pour les professionnels)

Données de facturation :

Informations de paiement (traitées de manière sécurisée via Stripe)
Historique des transactions et factures
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant)

Données techniques :

Adresse IP
Logs de connexion
Informations sur le navigateur et l'appareil
Données de configuration des services

Données de support :

Tickets de support et historique des échanges
Conversations Discord (le cas échéant)

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion de votre compte client	Exécution du contrat
Fourniture des services d'hébergement	Exécution du contrat
Facturation et paiements	Exécution du contrat / Obligation légale
Support technique	Exécution du contrat
Prévention de la fraude	Intérêt légitime
Envoi de communications (newsletter)	Consentement
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Respect des obligations légales	Obligation légale

4. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Profils clients actifs	Durée de la relation contractuelle
Profils clients inactifs	Archivés après 3 mois d'inactivité, supprimés après 6 mois d'archivage
Profils clients vides (sans service)	Supprimés après 6 mois depuis l'inscription
Factures et données comptables	10 ans (obligation légale)
Factures annulées	Supprimées après 30 jours
Commandes annulées / en attente / frauduleuses	Supprimées après 30 jours
Tickets de support	3 ans après la clôture du ticket
Logs de connexion	12 mois (obligation légale LCEN)
Données après résiliation	Supprimées définitivement 30 jours après la dernière connexion

Note : Les commandes avec des services actifs, des factures payées ou des commissions d'affiliation acceptées ne sont pas supprimées automatiquement.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas (contestation de l'exactitude, opposition au traitement, etc.).

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit relatif aux décisions automatisées

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

6. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

Par email : [email protected]
Par courrier : ALTISCORE SAS - DPO, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
Via votre espace client : Section "Mes données personnelles"

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe, auquel cas nous vous en informerons.

Note importante : La suppression directe de votre compte par vous-même n'est pas disponible via l'interface client pour des raisons de sécurité et de conformité. Pour toute demande de suppression, veuillez contacter notre DPO.

7. Export de vos données

Dans le cadre de votre droit à la portabilité, vous pouvez demander l'export de vos données. Les données exportables comprennent :

Contacts et informations personnelles
Comptes et services
Domaines
Journal des modifications
Transactions
Factures
Tickets de support

Pour demander un export, contactez notre DPO ou utilisez la fonction dédiée dans votre espace client.

8. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

En interne :

Équipe support technique
Service facturation
Direction

Sous-traitants :

Aucun sous-traitant déclaré.

Autorités :

Autorités judiciaires ou administratives (uniquement sur réquisition légale)

9. Transferts hors UE

Vos données sont principalement hébergées en France, au datacenter Equinix PA5 (Paris).

En cas de transfert de données vers un pays situé hors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ce pays offre un niveau de protection adéquat ou que des garanties appropriées sont mises en place :

Clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Décision d'adéquation de la Commission Européenne
Règles d'entreprise contraignantes (BCR)

10. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
Stockage sécurisé en datacenter certifié (Equinix PA5)
Authentification forte pour l'accès aux systèmes
Journalisation des accès et actions
Protection anti-DDoS
Sauvegardes régulières
Formation du personnel à la protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Cookies strictement nécessaires :

Session utilisateur
Préférences de langue
Authentification

Cookies fonctionnels :

Thème (clair/sombre)
Préférences d'affichage

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Mineurs

Nos services sont destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter.

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :