Politique de Confidentialité & Protection des Données

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Chez JSBCloud, la protection de vos données personnelles fait partie du service. Cette politique décrit sans détour quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment vous gardez la main dessus. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

JSBCloud est une marque exploitée par ALTISCORE SAS. Cette politique couvre le site public jsbcloud.com, votre espace client et l'ensemble de nos services : serveurs, serveurs de jeu, hébergement web, noms de domaine, messagerie Email Pro et Altis Studio.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• ALTISCORE SAS, au capital de 105 €
• RCS Annecy : 933 804 676
• Siège social : 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
• Contact protection des données : [email protected]

Nous ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données et nous n'en avons pas désigné. Les questions relatives à vos données sont traitées par la direction, à l'adresse ci-dessus. Cette adresse porte le préfixe « dpo » pour des raisons historiques : elle ne désigne pas un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Données que nous collectons

Identité et coordonnées

• Prénom et nom. Pour un compte professionnel, le nom affiché sur le compte est la raison sociale, le prénom et le nom désignant la personne à contacter.
• Adresse e-mail et mot de passe. Le mot de passe est conservé sous forme d'empreinte irréversible : nous ne le connaissons pas et ne pouvons pas vous le redonner.
• Numéro de téléphone, facultatif.
• Adresse postale, code postal, ville, pays.
• Pour les professionnels : raison sociale, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire et date de sa validation.
• Préférences de compte : langue, signature, ton et forme d'adresse des assistants, abonnement à la lettre d'information, date de dernière connexion.
• Identifiant et pseudonyme Discord si vous liez votre compte Discord.

Facturation et paiement

• Commandes, devis, factures, avoirs, paiements, solde prépayé et crédits.
• Le type et les quatre derniers chiffres de votre moyen de paiement, ou l'adresse du compte lorsque vous payez par portefeuille électronique tel que PayPal. Le numéro complet de votre carte et les identifiants de votre portefeuille ne transitent jamais par nos serveurs : ils restent chez notre prestataire de paiement.
• Identifiants de votre fiche chez nos prestataires de facturation et de paiement.
• Si vous êtes parrain ou filleul dans l'un de nos programmes de parrainage ou partenaires : une empreinte irréversible, calculée avec une clé secrète (HMAC), de chaque moyen de paiement utilisé (carte, mandat de prélèvement SEPA, ou identifiant et adresse du compte PayPal), établie à partir de l'information que nous transmet notre prestataire de paiement. Elle ne permet pas de retrouver le moyen de paiement : elle sert uniquement à repérer un même moyen de paiement utilisé par un parrain et son filleul, ou par plusieurs filleuls d'un même parrain.

Connexion et sécurité

• Adresses IP de connexion et d'activité, version du protocole (IPv4 ou IPv6), pays déduit de l'information fournie par notre prestataire anti-DDoS, navigateur et système déclarés, nombre et dates de visites.
• Empreinte d'appareil : une empreinte calculée à chaque connexion à partir du sous-réseau de votre adresse IP, de votre navigateur et de votre pays, pour vous alerter en cas de connexion depuis un appareil inhabituel.
• Sessions ouvertes sur votre compte.
• Double authentification : secret d'application conservé chiffré, empreintes des codes envoyés par e-mail, clés d'accès (passkeys) enregistrées et leur dernière utilisation.
• Journal d'activité : action effectuée, objet concerné, description, adresse IP et navigateur.
• Bannissements d'adresses IP et tentatives refusées, y compris pour des visiteurs qui ne sont pas clients.
• Remontées de violation de politique de sécurité du navigateur : page concernée, ressource bloquée, fichier source, un extrait du contenu bloqué limité à un kilo-octet, adresse IP, navigateur.

Usage de vos services

• Configuration de vos services et identifiants techniques correspondants dans nos panneaux d'hébergement.
• Relevés de performance de vos serveurs toutes les cinq minutes : processeur, mémoire, trafic réseau, durée de fonctionnement.
• Journal des évènements de service, avec l'auteur de chaque action.
• Statistiques de fréquentation des sites que vous hébergez chez nous, lorsque vous activez cette option.
• Clés SSH publiques que vous déposez.
• Secrets techniques nécessaires à la livraison et au maintien de vos services (mot de passe root, mots de passe de panneau, mots de passe FTP), conservés chiffrés.
• Pseudonyme de jeu lorsque vous en renseignez un.

Support

• Tickets, contenu des messages et pièces jointes. Les pièces jointes sont soumises à une analyse antivirus avant enregistrement.
• Note et commentaire que vous laissez dans l'enquête de satisfaction.
• Journal des courriels que nous vous envoyons : destinataire, objet, statut d'envoi, erreurs éventuelles, un extrait du corps de 500 caractères et une copie du message mis en forme. Les codes et les liens contenant un jeton sont masqués dans l'extrait. L'ensemble est supprimé au bout de 90 jours.
• Lorsque vous utilisez notre support sur Discord : identifiant et pseudonyme Discord, salon concerné, identifiants des messages, participations aux jeux-concours. Si vous ouvrez un ticket depuis Discord sans avoir de compte chez nous, un compte technique est créé pour porter votre demande, puis fusionné avec votre compte réel le jour où vous liez les deux.

Assistants d'intelligence artificielle

• Contenu de vos conversations avec nos assistants, ainsi que les métadonnées et le coût de chaque échange.
• Pour l'assistant des serveurs de jeu : un extrait de la console de votre serveur et les différences de fichiers de configuration avant et après une modification proposée.
• Pour Altis Studio : vos consignes et le contenu du site produit.
• Pour la messagerie : vos consignes, le texte produit et les étiquettes de tri dérivées de vos messages.
• Preuve de votre consentement : date, adresse IP, navigateur et version du texte que vous avez accepté.

Messagerie Email Pro

• Adresses de vos boîtes, nom affiché, texte de votre répondeur automatique, quota consommé.
• Contenu de vos messages, de vos agendas et de vos carnets d'adresses stockés sur nos serveurs.
• Carnet de contacts : nom, adresse, société et notes libres de vos correspondants.
• Journal d'accès aux boîtes : qui a ouvert, listé, lu, envoyé, déplacé, supprimé ou exporté, avec la date, l'adresse IP et le navigateur, y compris lorsqu'un tiers agit pour votre compte.
• Mots de passe d'appareil : libellé, empreinte du mot de passe, dernière utilisation et dernière adresse IP d'utilisation.
• Lors d'une migration de boîte : hôte, identifiant et mot de passe de votre ancien serveur, le temps de la copie.
• Si vous activez le suivi d'ouverture : objet, destinataires et nombre d'ouvertures de vos envois, ainsi que l'adresse IP et le navigateur de vos destinataires.

Noms de domaine et DNS

• Coordonnées complètes du titulaire : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, rue, ville, code postal, pays et société pour un professionnel.
• Code de transfert (EPP) et état de la protection des données WHOIS.
• Jeton d'interface Cloudflare que vous nous confiez pour la liaison DNS, conservé chiffré, avec l'adresse IP depuis laquelle la liaison a été créée.

Personnes rattachées à votre compte

• Techniciens que vous mandatez et membres de votre équipe : adresse e-mail, nom affiché, fonction, statut et date de dernière connexion.
• Programme partenaire et parrainage : adresse PayPal de versement et historique de vos demandes.

Données produites par nos équipes au sujet de votre compte

• Notes internes rédigées par notre personnel et indicateur de client privilégié.
• Motifs, durées et portées des mesures prises sur votre compte : bannissement général, restriction du support, restriction des assistants, blocage des crédits.
• Signalements d'abus transmis par notre partenaire réseau : adresse IP visée, catégories, description, preuves et copie intégrale du signalement.

Les données de cette rubrique ne s'affichent pas dans votre espace client, mais ce sont des données personnelles : elles entrent dans votre droit d'accès et vous pouvez nous en demander copie.

Reprise de notre ancien système

Si votre compte provient de notre précédent système de facturation, nous conservons son identifiant d'origine, son code de support et la date de reprise, afin de rattacher votre historique.

Ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas

Vos prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et pays sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans eux, nous ne pouvons ni ouvrir votre compte, ni émettre une facture conforme, ni livrer un service. Pour un compte professionnel, la raison sociale, le SIRET et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire répondent à une obligation légale de facturation (article L441-9 du code de commerce et article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts) : nous ne pouvons pas ouvrir de compte professionnel sans eux. Les coordonnées du titulaire d'un nom de domaine sont exigées par les registres : sans elles, aucun dépôt n'est possible.

Le numéro de téléphone, le pseudonyme de jeu, la liaison Discord, vos clés SSH et l'abonnement à la lettre d'information sont facultatifs : ne pas les fournir n'a aucune conséquence sur votre contrat.

3. Finalités et bases légales

Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. Voir la section 9. Pour l'invitation à laisser un avis, écrivez-nous à [email protected] : nous retirons votre adresse de ces envois.

4. Assistants d'intelligence artificielle

Nous proposons plusieurs assistants fondés sur l'intelligence artificielle. Ils sont facultatifs. Les refuser n'empêche pas d'utiliser le service concerné et n'a aucune conséquence sur votre contrat ni sur la qualité de votre support.

Un consentement par usage

Votre consentement est demandé séparément pour chacun des usages suivants :

• assistance dans les tickets de support
• assistant des serveurs de jeu
• Altis Studio, pour la création de sites
• traitement du contenu de vos courriels Email Pro
• tri automatique de vos courriels
• rédaction de votre signature de courriel

Vous pouvez retirer un consentement à tout moment depuis votre espace client. Le retrait arrête le traitement pour l'avenir. Pour le tri automatique du courrier, les étiquettes déjà calculées sur vos messages sont supprimées au moment du retrait.

Nous conservons la trace de vos acceptations (date, adresse IP, navigateur, version du texte accepté) et de vos retraits (date, version du texte concerné), uniquement pour pouvoir prouver que votre consentement a bien été recueilli.

Ce qui est transmis au prestataire

Le prestataire et le pays

Le prestataire par défaut est DeepSeek, établi en Chine. Mistral AI, établi en France, peut être utilisé à sa place. Vous pouvez à tout moment nous demander quel prestataire est en service en écrivant à [email protected].

Ce transfert vers la Chine repose sur votre consentement explicite préalable, au sens de l'article 49.1.a du RGPD. Nous devons donc vous avertir des risques : la Chine ne bénéficie d'aucune décision d'adéquation de la Commission européenne, sa législation autorise les autorités publiques à accéder aux données hébergées sur son territoire, et vous n'y disposez pas d'une voie de recours judiciaire équivalente à celle offerte dans l'Union européenne. Si vous ne souhaitez aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne, n'activez pas les assistants d'intelligence artificielle : c'est précisément pour cette raison qu'ils restent facultatifs, et que Mistral AI, établi en France, est disponible en alternative.

Ni nous ni notre prestataire n'exploitons le contenu de vos échanges pour entraîner des modèles, et nous ne le revendons pas : l'option qui interdit cette utilisation a été activée sur notre compte auprès de DeepSeek. Le prestataire en service et la date de confirmation de ce réglage sont publiés sur la page « Traitement des données par l'IA » de votre espace client (/fr/legal/ai-data-processing).

Conservation et contrôle interne

Vos conversations avec les assistants sont conservées pendant toute la durée de vie de votre compte et supprimées lorsque votre compte est supprimé. Cette durée prévaut sur toute autre indication affichée dans votre espace client.

Les membres de notre personnel spécialement habilités peuvent consulter et exporter ces conversations, au titre de la modération et de la lutte contre les abus. Ces accès sont soumis à des autorisations nominatives.

5. Traitements propres à certains services

Noms de domaine

Enregistrer un nom de domaine impose de transmettre l'identité du titulaire à notre bureau d'enregistrement, InternetBs Corp., établi aux Bahamas, puis au registre du domaine concerné. Une partie de ces informations est publiée dans la base WHOIS, consultable publiquement.

La protection des données WHOIS est désactivée par défaut. Si vous ne souhaitez pas que vos coordonnées soient publiées, activez-la depuis votre espace client ou demandez-nous de le faire. Certaines extensions imposent malgré tout la publication de certains champs.

Messagerie Email Pro

Le contenu de vos boîtes vous appartient. Nous ne le consultons pas, sauf sur votre demande expresse dans le cadre du support, lorsque vous activez un assistant d'intelligence artificielle sur votre messagerie, pour répondre à un incident de sécurité affectant nos serveurs, ou pour exécuter une réquisition légale dans les limites de celle-ci. Les pièces jointes sont par ailleurs soumises à une analyse antivirus automatique, sans lecture humaine.

Chaque accès à une boîte est journalisé, y compris lorsqu'un membre de votre équipe ou un technicien que vous avez mandaté agit pour votre compte. Ce journal est à votre disposition.

Le suivi d'ouverture de vos envois est désactivé par défaut. Si vous l'activez, un pixel est ajouté à vos courriels sortants et nous enregistrons l'adresse IP et le navigateur de vos destinataires. Dans ce cas, c'est vous qui êtes responsable de ce traitement vis-à-vis de vos correspondants : il vous appartient de les informer et de disposer d'une base légale. Nous agissons alors comme votre sous-traitant. Vous pouvez désactiver le suivi à tout moment.

Serveurs, serveurs de jeu et hébergement web

Nous relevons les performances de vos serveurs toutes les cinq minutes et journalisons les évènements de service. Nous ne consultons le contenu de vos serveurs que pour exécuter une demande de support, pour répondre à un incident de sécurité ou pour traiter un signalement d'abus.

Si vous activez les statistiques de fréquentation sur un site que vous hébergez chez nous, ce sont les données de vos visiteurs qui sont mesurées. Vous êtes alors responsable de ce traitement vis-à-vis d'eux : il vous appartient de les en informer dans votre propre politique de confidentialité. Nous agissons comme votre sous-traitant, la mesure reste hébergée sur nos serveurs, et vous pouvez la désactiver à tout moment.

Techniciens délégués et équipes

Si vous invitez un technicien ou un membre d'équipe, nous collectons son adresse e-mail, son nom affiché, sa fonction et ses dates de connexion. Vous êtes responsable de l'information de ces personnes et de la légitimité de l'accès que vous leur accordez. Une vue de votre espace client vous permet de consulter leurs actions sur vos services. De notre côté, ces personnes trouvent à la section 6 l'information qui leur est due.

Signalements d'abus réseau

Les signalements d'abus visant nos adresses IP nous sont transmis par notre partenaire réseau NetExpert. Nous les rapprochons du service concerné et conservons la copie du signalement pour pouvoir en justifier. Un abus confirmé peut entraîner la suspension puis la résiliation du service. Vous en êtes informé et pouvez répondre avant toute mesure définitive.

6. Si vous n'êtes pas client mais que vos données nous parviennent

Certaines données que nous traitons ne nous sont pas remises par la personne qu'elles concernent. Cette section s'adresse à ces personnes, conformément à l'article 14 du RGPD. Le responsable du traitement reste ALTISCORE SAS, les droits décrits à la section 9 s'exercent auprès de [email protected], et une réclamation reste possible auprès d'une autorité de contrôle (section 18).

Le client qui rattache une personne à son compte reste responsable de l'information de cette personne et de la légitimité de l'accès qu'il lui accorde. Cela ne nous dispense pas de la présente information, que nous vous devons directement.

7. Lorsque nous agissons comme sous-traitant

Lorsque vous hébergez chez nous des données personnelles de vos propres utilisateurs (site internet, base de données, boîte aux lettres, serveur de jeu, statistiques de fréquentation de votre site), vous en êtes responsable de traitement et nous agissons comme votre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Les obligations réciproques, la liste de nos sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité et le sort des données en fin de contrat figurent dans notre accord de sous-traitance, annexé à nos conditions générales et disponible sur simple demande à [email protected].

La présente politique ne décrit que les traitements pour lesquels nous sommes nous-mêmes responsables.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et pas au-delà.

Connectez-vous au moins une fois par an pour conserver votre compte : l'archivage puis la suppression d'un compte inactif s'exécutent automatiquement aux échéances indiquées ci-dessus.

Ce qui se passe après la résiliation d'un service

Quand vous résiliez vous-même un service, son infrastructure et ses sauvegardes sont détruites à la date de fin que vous avez choisie, sans délai supplémentaire. Quand nous résilions pour impayé, la destruction intervient 7 jours après la résiliation. Pour un service à durée fixe, elle intervient 48 heures après le terme. Une résiliation pour manquement grave à nos conditions entraîne une destruction immédiate. Dans tous les cas, la destruction est irréversible : récupérez vos données avant l'échéance.

Votre compte, lui, n'est pas supprimé automatiquement à la résiliation d'un service. Il reste ouvert et suit ensuite le régime des comptes inactifs décrit dans le tableau ci-dessus, sauf si vous demandez vous-même sa suppression.

9. Vos droits

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants sur vos données personnelles.

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, y compris les notes internes rédigées à votre sujet.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données, sous réserve des données que la loi nous impose de conserver, notamment les pièces comptables.

Droit à la limitation

Demander que le traitement soit gelé, par exemple le temps que nous vérifiions l'exactitude d'une donnée que vous contestez.

Droit à la portabilité

Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre prestataire.

Droit d'opposition

Vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et, sans avoir à vous justifier, aux traitements à des fins de prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Retirer à tout moment un consentement donné, notamment pour les assistants d'intelligence artificielle, le suivi d'ouverture ou la lettre d'information. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.

Droit relatif aux décisions automatisées

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets significatifs vous concernant. Voir la section 13.

Directives post mortem

Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés. Communiquez-les-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

10. Exercer vos droits

Directement depuis votre espace client

• Page « Données & Confidentialité » (/settings/data-privacy) : télécharger vos données, planifier la suppression de votre compte, annuler cette suppression.
• Page « Profil » (/settings/profile) : corriger votre identité, vos coordonnées et vos informations d'entreprise.
• Page « Assistant IA » (/settings/ai-assistant) : accorder ou retirer chacun de vos consentements et effacer l'historique de vos conversations.

Ou en nous écrivant

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : ALTISCORE SAS, Protection des données, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
• Par ticket : depuis votre espace client

Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si la demande est complexe ou si vous en formulez plusieurs, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons alors dans le premier mois, en expliquant pourquoi. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif avant de répondre.

Ce que contient l'export automatique

Immédiatement téléchargeable depuis votre espace client :

• vos informations personnelles et vos coordonnées de facturation
• les réglages de votre compte, y compris votre identifiant Discord
• vos identifiants chez nos prestataires de facturation et de paiement
• vos abonnements, vos factures et vos paiements
• les 100 dernières lignes de votre journal d'activité

Fourni sur demande, sous un mois, et de manière complète : vos tickets et leurs pièces jointes, vos noms de domaine, vos conversations avec les assistants, votre historique d'adresses IP, l'intégralité de votre journal d'activité et le journal des courriels qui vous ont été adressés. Demandez-nous ces éléments à [email protected].

Supprimer votre compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte vous-même, depuis la page « Données & Confidentialité ». La suppression est alors planifiée et devient définitive au bout de 30 jours. Pendant ce délai, vous pouvez l'annuler depuis cette même page.

Le bouton de suppression en libre-service reste indisponible tant qu'il vous reste un service actif ou suspendu, une facture impayée, ou un solde prépayé non consommé : le compte porte alors un contrat en cours, des pièces comptables ou de l'argent qui vous appartient. Résiliez d'abord vos services, réglez vos factures, et demandez-nous le remboursement de votre solde prépayé s'il en reste : la suppression redevient alors possible. Cela ne vous prive pas de votre droit à l'effacement : écrivez-nous et nous examinons votre demande individuellement, en vous répondant dans le délai d'un mois et en motivant tout refus partiel.

Ce que « suppression » signifie exactement. Nous effaçons de manière irréversible votre identité : votre nom est remplacé par une mention neutre, votre adresse e-mail par une adresse technique sans valeur, votre mot de passe est réinitialisé aléatoirement, et vos téléphone, adresse, SIRET, numéro de TVA et identifiants chez nos prestataires sont effacés. Nous détruisons également plus de trente ensembles de données rattachés à votre compte : historique des adresses IP, empreintes d'appareil, clés d'accès et double authentification, panier, tickets et brouillons, conversations avec les assistants, contacts, filtres et suivis de messagerie, journaux d'accès aux boîtes, consentements, coupons, liaison DNS et jeton confié, agendas et carnets d'adresses, reprises de courrier.

La ligne technique de votre compte, elle, n'est pas détruite : elle sert de support aux factures que la loi nous oblige à conserver. Elle ne porte plus ni votre nom, ni vos coordonnées, ni vos identifiants chez nos prestataires. Sont conservés pour la même raison : vos factures, dont l'adresse de facturation est retirée, vos paiements, vos commandes, vos devis, vos avoirs et vos soldes, vos crédits, les commissions de parrainage, vos noms de domaine, les journaux d'audit et d'envoi de courriels dont le lien vers votre compte est retiré, et les dossiers d'abus.

11. Destinataires de vos données

En interne

• équipe support technique
• service facturation
• direction

L'accès est limité à ce qui est nécessaire à chaque fonction, et les actions réalisées sur votre compte sont journalisées, ainsi que les accès au contenu de vos boîtes aux lettres.

Personnes que vous mandatez

• les techniciens auxquels vous déléguez l'accès à vos services
• les membres de votre équipe entreprise

Sous-traitants

Les prestataires suivants traitent des données pour notre compte. Cette liste est à jour au 21 septembre 2026. Elle est revue à chaque changement de prestataire et au moins une fois par an, et toute évolution est répercutée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.

Nos panneaux d'hébergement, notre solution de mesure d'audience, notre antivirus et notre base de connaissances fonctionnent sur nos propres serveurs : ce ne sont pas des sous-traitants, c'est notre infrastructure.

Ressources chargées par votre navigateur

Certaines ressources sont chargées directement depuis des serveurs tiers lorsque vous affichez nos pages. Ces tiers reçoivent de ce fait votre adresse IP et les informations transmises par votre navigateur.

Organismes publics et registres

• la Commission européenne, pour vérifier votre numéro de TVA intracommunautaire via le service VIES
• l'administration française, pour vérifier l'existence de votre SIREN via recherche-entreprises.api.gouv.fr
• Mojang, pour convertir un pseudonyme Minecraft en identifiant de compte lorsque vous en renseignez un
• les registres de noms de domaine, qui reçoivent les coordonnées du titulaire par l'intermédiaire du bureau d'enregistrement et en publient une partie dans la base WHOIS

Autorités

Autorités judiciaires ou administratives, uniquement sur réquisition légale et dans les limites de celle-ci.

Nous ne vendons pas vos données et nous ne les cédons à personne à des fins publicitaires.

12. Transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées en France : la production au centre de données Equinix PA5 à Paris, les sauvegardes chiffrées sur un stockage objet situé en France. Certains traitements impliquent néanmoins des transferts réels et permanents hors de l'Union européenne.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en écrivant à [email protected].

13. Décisions automatisées

Certaines mesures se déclenchent sans intervention humaine :

• suspension d'un service en cas d'impayé, après les relances prévues au contrat
• suspension d'un service à la suite d'un signalement d'abus
• bannissement temporaire d'une adresse IP après des tentatives de connexion répétées
• classement automatique de vos courriels, si vous avez activé cette option

La logique est simple et sans notation comportementale : une facture échue après relances déclenche la suspension ; un nombre d'échecs de connexion depuis une même adresse IP sur une période courte déclenche un bannissement temporaire ; un signalement d'abus qualifié par notre partenaire réseau déclenche la suspension du service visé.

Ces mesures peuvent vous affecter de manière significative. Elles sont autorisées par l'article 22.2 du RGPD parce qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie (impayé), imposées par nos obligations d'hébergeur (abus), ou fondées sur votre consentement (tri du courrier). Dans tous les cas elles sont réversibles, et vous pouvez obtenir une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision en ouvrant un ticket ou en écrivant à [email protected].

Nous pouvons également restreindre l'accès à votre compte, au support, aux assistants ou à vos crédits en cas de manquement à nos conditions générales. Ces mesures sont décidées par une personne, non par un automatisme. Le motif et la durée de la mesure vous sont indiqués, et la même voie de contestation vous est ouverte.

14. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• chiffrement en transit (TLS) sur l'espace client, le site public, nos interfaces d'administration et nos services de messagerie ; les protocoles historiques encore proposés sur certains hébergements disposent tous d'une variante chiffrée, que nous vous recommandons d'utiliser
• hébergement en France, dans le centre de données Equinix PA5 à Paris
• mots de passe conservés sous forme d'empreinte irréversible, jamais en clair
• secrets techniques et jetons que vous nous confiez conservés chiffrés
• double authentification et clés d'accès (passkeys) disponibles sur votre compte
• confirmation du mot de passe exigée pour les actions sensibles, comme l'ajout ou la suppression d'un moyen de paiement et la délégation d'accès à un technicien
• fichiers déposés stockés sur un espace privé non accessible publiquement et soumis à une analyse antivirus
• protection anti-DDoS, pare-feu applicatif et captcha sur les formulaires sensibles
• journalisation des accès et des actions, côté client comme côté personnel
• sauvegardes régulières, chiffrées et conservées hors du serveur d'origine, sur un stockage objet situé en France
• accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, par un système d'autorisations nominatives
• masquage du texte saisi et blocage des médias dans les enregistrements de session transmis à notre outil de supervision

Aucun système n'est invulnérable. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD, et nous notifions la CNIL au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, comme le prévoit l'article 33 du RGPD.

15. Cookies et traceurs

Les cookies que nous déposons

Dans votre espace client, votre préférence de langue n'est pas stockée dans un cookie : elle est conservée dans votre session et dans le stockage local de votre navigateur. Sur le site public, elle est mémorisée par le cookie NEXT_LOCALE.

Mesure d'audience

Nous utilisons Matomo, installé sur nos propres serveurs : les statistiques de fréquentation ne sont transmises à personne.

• Sur le site public jsbcloud.com, Matomo est configuré sans cookie et sans suivi entre sites. Cette configuration relève de l'exemption prévue par la CNIL et ne requiert donc pas votre consentement. La bannière vous permet de vous prononcer sur les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, et un lien « Gérer les cookies » en bas de page vous permet de revenir sur votre choix à tout moment. Votre choix est conservé 395 jours.
• Dans votre espace client, la mesure d'audience est activée, mais elle est anonyme : elle ne dépose aucun cookie, ne transmet ni votre adresse e-mail ni aucun identifiant de compte, et se limite au comptage des pages vues. Aucune visite ne peut donc être rattachée à une personne, et votre consentement n'est pas requis pour cette mesure.

Gérer vos cookies

• la bannière et le lien « Gérer les cookies » en bas de page du site public
• les réglages de votre navigateur, pour bloquer ou supprimer les cookies déjà déposés

Refuser les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires n'empêche pas d'utiliser nos services. Refuser les cookies strictement nécessaires, en revanche, empêche la connexion à votre espace client et le passage d'une commande.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et ne pratiquons aucun ciblage. Le cookie referral_link_code a une finalité commerciale, créditer le parrain qui vous a recommandé, et non publicitaire : vous pouvez le supprimer depuis votre navigateur sans conséquence sur l'utilisation de nos services.

16. Mineurs

Nos services s'adressent à des personnes disposant de la capacité de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans, âge du consentement numérique en France au sens de l'article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Si vous êtes parent ou titulaire de l'autorité parentale et pensez que votre enfant nous a transmis des données personnelles, écrivez-nous à [email protected] : nous les supprimerons.

17. Modifications de cette politique

Cette politique évolue avec nos services, nos prestataires et la réglementation. Chaque version porte un numéro et une date : la version en vigueur est celle dont la date de mise à jour figure en tête du document, dans chaque version linguistique. Les versions précédentes sont disponibles sur demande à l'adresse de contact.

En cas de modification substantielle, notamment une nouvelle finalité, un nouveau transfert hors Union européenne ou l'arrivée d'un nouveau sous-traitant recevant vos données, nous vous en informons par courriel ou par une notification dans votre espace client avant l'entrée en vigueur.

18. Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Nous vous invitons à nous contacter d'abord, mais ce n'est pas un préalable obligatoire.

• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : www.cnil.fr

Si vous résidez ou travaillez dans un autre État membre de l'Union européenne, ou si la violation s'y est produite, vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de cet État. La liste figure sur le site du Comité européen de la protection des données.

19. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

• E-mail : [email protected]
• Courrier : ALTISCORE SAS, Protection des données, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
• Ticket : depuis votre espace client