Politique d'usage raisonnable

JSBCloud, marque d'ALTISCORE SAS, exploite ses propres serveurs au centre de données Equinix PA5, à Paris. La plupart de nos offres reposent sur une infrastructure partagée : un même lien réseau, un même hyperviseur ou un même serveur d'hébergement servent plusieurs clients à la fois.

Cette politique dit précisément ce que nous comptons, à partir de quel seuil il se passe quelque chose, ce qui se passe exactement, et comment vous en êtes informé. Elle est volontairement factuelle : nous n'y annonçons aucune limite que nous ne sachions pas mesurer, ni aucune mesure que nous ne sachions pas appliquer.

Elle complète les Conditions Générales et la page Activités interdites. Le traitement de vos données personnelles relève de la Politique de confidentialité.

Application dans le temps

Les limites introduites ou durcies par la présente version s'appliquent aux services commandés à compter de sa date d'entrée en vigueur. Pour les services en cours à cette date, elles ne s'appliquent qu'à compter du premier renouvellement suivant, et les clients concernés en sont informés par courriel avant cette échéance.

1. Objet et périmètre

Cette politique s'applique aux offres suivantes : hébergement web mutualisé, messagerie professionnelle, VPS, serveurs de jeu, pools GameBox et noms de domaine.

Deux régimes coexistent, et il est important de ne pas les confondre :

• les limites mesurées, comptées par nos systèmes, qui déclenchent automatiquement un effet précis, décrit dans les articles qui suivent ;
• les appréciations humaines, prononcées après constat par une personne de notre équipe, lorsque le comportement d'un service dégrade le fonctionnement de l'infrastructure partagée ou des autres clients.

Une appréciation humaine n'est pas une appréciation discrétionnaire : elle repose sur des éléments de mesure que nous vous communiquons, elle vous est notifiée dans les formes de l'article 13, et vous pouvez la contester dans les conditions des articles 9 et 13.

Les serveurs dédiés (bare metal) ne figurent pas dans ce tableau : cette gamme n'est pas commercialisée à ce jour. Elle sera ajoutée à cette politique le jour où elle sera mise en vente.

Le Support Prioritaire et l'option d'IP dédiée n'y figurent pas non plus : le premier relève des Conditions Générales, la seconde n'est pas commercialisée à ce jour.

2. Ce que nous mesurons, et ce que nous ne mesurons pas

Ce que nous mesurons

• Le volume de trafic réseau de chaque VPS, relevé toutes les cinq minutes auprès de l'hyperviseur, pour les rapports affichés dans votre espace client. Pour les VPS dont l'offre annonce à la fois un débit et un volume mensuel inclus, un second relevé horaire alimente le compteur de la période et déclenche la réduction de débit de l'article 4.
• L'usage processeur et mémoire de chaque VPS, relevé toutes les cinq minutes, à des fins de rapport de disponibilité et de diagnostic. Ces relevés sont conservés 40 jours. Aucun seuil, aucune alerte, aucun bridage automatique et aucune sanction automatique ne reposent sur cette mesure.
• L'état de fonctionnement des machines et la disponibilité des services : un relevé toutes les cinq minutes par VPS, et des sondes extérieures toutes les minutes pour la page de statut publique.
• Les quotas de votre offre, au moment où vous créez une ressource : site, boîte de courrier, base de données, serveur de pool, port supplémentaire, instantané.
• La cadence des actions techniques répétables lancées depuis votre espace client.
• Les jours de pause consommés, lorsque l'option Pause Flexible est active, dans les conditions de l'article 8.

Ce que nous ne mesurons pas

• Le volume de trafic des offres de messagerie, des serveurs de jeu et des pools GameBox. Le trafic des hébergements web est relevé auprès du panel et affiché à titre d'information, sans plafond ni conséquence automatique, comme l'indique l'article 5.
• Le nombre de messages que vous envoyez. Nous n'appliquons aucun plafond automatique d'envoi. Les abus d'envoi sont constatés par les plaintes de destinataires et par les signalements des organismes de lutte contre les abus, dans les conditions de l'article 13.
• Le contenu hébergé sur vos machines, vos sites et vos boîtes de courrier. Nous n'exerçons aucune surveillance générale des contenus et nous ne lisons pas vos données, conformément à notre statut d'hébergeur. Trois traitements automatisés font exception, et vous les connaissez : le filtrage antipourriel et l'antivirus des offres de messagerie, actifs par défaut ; l'analyse antivirus des pièces jointes déposées sur un ticket ; et les assistants d'intelligence artificielle que vous activez vous-même, décrits à l'article 10 et dans la Politique de confidentialité.

Ce qui n'est pas mesuré n'est pas pour autant autorisé. Les usages interdits restent interdits ; simplement, ils sont constatés sur signalement ou lors d'une intervention technique, et non par un détecteur automatique. La procédure applicable figure à l'article 13.

3. Réseau des VPS : débit, volume inclus et période

Débit

Le débit réseau de votre VPS est celui indiqué sur la page de son offre. Il est posé sur chaque interface réseau de la machine au moment de la livraison. Le débit annoncé sur la page d'une offre est un maximum sur lien partagé.

Lorsqu'une offre n'indique aucun débit, aucune limitation de débit n'est posée sur l'interface : le débit réel dépend alors de la charge du lien partagé, sans garantie de notre part.

Volume mensuel inclus

Lorsque la page d'une offre VPS indique à la fois un débit et un volume mensuel de trafic, ce volume est compté et appliqué. Nous comptons la somme des octets entrants et sortants de toutes les interfaces réseau de la machine, sans distinction de sens ni de destination.

Le téraoctet s'entend au sens commercial utilisé dans les réseaux : 1 To vaut 1 000 000 000 000 octets, et non 1 099 511 627 776.

Lorsque la page de l'offre n'indique aucun volume mensuel, aucun plafond de volume n'est appliqué et le débit n'est jamais réduit pour ce motif. Lorsqu'elle annonce un volume mensuel sans débit réduit, aucune réduction n'est appliquée au dépassement.

Période de comptage

La période de comptage est une fenêtre glissante de 30 jours, qui part de la livraison de votre service puis se renouvelle tous les 30 jours. Elle est indépendante de votre cycle de facturation et n'est recalée ni par un renouvellement, ni par un changement d'offre : un abonnement trimestriel traverse trois fenêtres de 30 jours successives, chacune avec son propre volume inclus.

À la fin de chaque fenêtre, le compteur repart de zéro automatiquement. Le compteur n'avance pas et la période ne tourne pas pendant qu'un service est suspendu.

Parce que cette fenêtre ne coïncide pas avec votre cycle de facturation, une réduction de débit peut se poursuivre au début d'une période que vous venez de payer. Dans ce cas, écrivez au support : les jours concernés vous sont crédités au prorata.

Conservation du compteur

La consommation est comptée et conservée par JSBCloud, et non par votre machine. Une réinstallation du système remet à zéro les compteurs de l'hyperviseur, mais ne remet pas à zéro votre consommation de la période en cours.

Ce que vous voyez

Lorsque l'offre porte un volume inclus, la fiche de votre service affiche en permanence : le débit nominal, le débit réduit applicable, le volume inclus, le volume consommé, le pourcentage atteint, la date de début et de fin de la période en cours, et l'état de réduction de débit.

4. Dépassement du volume inclus

Précisions, pour qu'il n'y ait aucune ambiguïté :

• Aucune facturation de dépassement n'est appliquée. Dépasser le volume inclus ne coûte rien.
• Aucune suspension de service n'intervient pour ce motif.
• Aucun avertissement n'est envoyé. La réduction de débit est appliquée sans préavis dès que le volume est atteint. C'est précisément pour cette raison que le compteur est affiché en permanence dans votre espace client : c'est à vous de le suivre.
• La réduction ne peut pas être levée par anticipation. Elle dure jusqu'au renouvellement de la période de 30 jours, et aucune démarche de votre part, aucune correction de votre usage et aucune demande au support ne peut l'abréger. Le rétablissement est automatique. S'il n'a pas eu lieu à l'ouverture de la période suivante, signalez-le par ticket : nous le rétablissons sans délai.
• La réduction de débit n'est pas une sanction. Elle n'ouvre aucun dossier, ne compte pour aucun avertissement et n'a aucune conséquence sur votre compte.

5. Hébergement web mutualisé

L'hébergement web mutualisé est soumis à des quotas fermes, appliqués par le panel d'hébergement. Les voici.

Quotas appliqués

Lorsque vous détenez plusieurs offres d'hébergement web, les quotas de toutes vos offres non résiliées sont additionnés et appliqués globalement à votre compte. Les quotas de boîtes et d'alias d'une offre de messagerie professionnelle s'y ajoutent, les deux étant servis par le même panel. Lorsqu'une de vos offres annonce un quota illimité, ce quota devient illimité pour l'ensemble du compte.

Tâches planifiées

Les tâches planifiées sont limitées à l'appel d'une adresse HTTP, avec un intervalle minimal d'une minute entre deux exécutions. L'exécution de commandes système n'est pas proposée sur l'hébergement mutualisé.

Trafic

Nous ne comptons ni ne plafonnons le volume de trafic des hébergements web. Le trafic consommé est relevé auprès du panel et affiché dans votre espace client à titre d'information, sans conséquence automatique.

Lorsque la page d'une offre annonce expressément un quota de trafic, c'est ce quota qui s'applique, et il est appliqué par le panel d'hébergement. À défaut d'une telle mention, aucun plafond de trafic n'est appliqué.

Ce qui se passe quand un quota est atteint

La création de la ressource concernée est refusée, avec un message explicite dans l'interface. Rien n'est supprimé, aucun débit n'est réduit et aucun service n'est suspendu pour ce motif. Une demande de conservation d'un nombre de sauvegardes supérieur au maximum de votre offre est refusée, et non abaissée en silence. Le quota d'espace d'une boîte de courrier suit une autre règle, décrite à l'article 6.

Pour dépasser un quota, il faut changer d'offre : voir l'article 15.

6. Messagerie professionnelle

Quotas

L'espace s'entend par boîte, et non pour l'ensemble du domaine. Lorsque vous demandez, pour une boîte, un quota supérieur au maximum de votre offre, la valeur retenue est celle de l'offre : la création ou la modification aboutit, avec le quota de l'offre, et la valeur effectivement appliquée est celle qui s'affiche sur la fiche de la boîte.

Le filtrage antipourriel et l'antivirus sont actifs par défaut sur les offres de messagerie.

Taille des messages

Un message composé depuis le webmail ne peut pas dépasser 25 Mo de pièces jointes, contrôlées fichier par fichier et en cumul sur le brouillon.

Volume d'envoi

Nous n'appliquons aucun plafond automatique du nombre de messages envoyés, ni par heure, ni par jour, ni par nombre de destinataires.

L'envoi massif de messages non sollicités n'en reste pas moins interdit, comme indiqué sur la page Activités interdites. Il est constaté sur signalement : plainte d'un destinataire, mise en liste noire d'une adresse IP ou d'un domaine, alerte d'un tiers ou de notre fournisseur réseau. La procédure applicable est celle de l'article 13.

Journal de distribution

Le journal de distribution de vos messages est consultable sur 2 jours par défaut et 14 jours au maximum, à raison de 12 recherches par minute et par compte.

7. Serveurs de jeu et pools GameBox

Serveurs de jeu

La mémoire, l'espace disque et la part de processeur sont ceux de votre offre, posés en limites sur le panel de jeu au moment de la livraison. S'y ajoutent trois quotas de fonctionnalités, également portés par l'offre : nombre de bases de données (0 par défaut), nombre de ports réseau (1 par défaut) et nombre de sauvegardes (0 par défaut).

Les sauvegardes d'un serveur de jeu sont déclenchées par vous, depuis le panel, dans la limite de ce quota. Aucune sauvegarde automatique n'est posée à la livraison.

Pools GameBox

Un pool GameBox porte un nombre maximal de serveurs, un total de vCPU, un total de mémoire et un total d'espace disque, ainsi que des minimums par serveur (par défaut 1 vCPU, 512 Mo de mémoire et 2 Go de disque). Ces valeurs figurent sur la page de l'offre.

La création ou le redimensionnement d'un serveur est refusé s'il fait franchir l'un de ces plafonds, avec un message explicite. Le nombre de serveurs d'un pool n'est jamais illimité.

Extinction des serveurs inactifs

L'extinction automatique d'un serveur de jeu vide est une option de confort que vous activez vous-même, en choisissant son délai. Ce n'est jamais une sanction, et elle n'est jamais appliquée sans votre demande.

Son fonctionnement : le nombre de joueurs est relevé toutes les cinq minutes avec le protocole du jeu concerné. L'extinction se déclenche lorsque le serveur est resté vide pendant le nombre de minutes consécutives que vous avez choisi. Un serveur injoignable n'est jamais considéré comme vide, et le compteur repart de zéro après une extinction. Les jeux ne disposent pas tous d'une sonde de comptage des joueurs : l'option ne peut donc pas être proposée sur tous.

8. VPS : ressources, instantanés, sauvegardes, images ISO et Pause Flexible

Ressources allouées

Le nombre de cœurs, la mémoire et l'espace disque sont ceux de votre offre, posés sur la machine à la livraison. Ils ne varient pas en cours de période : seul un changement d'offre les modifie.

Instantanés (snapshots)

Le nombre d'instantanés simultanés autorisés est celui de votre offre. Lorsque l'offre n'en prévoit aucun, la fonctionnalité n'est pas disponible. Au-delà du nombre autorisé, la création est refusée avec un message explicite. Un disque au format RAW ne prend pas en charge les instantanés ; le refus est alors explicite et une conversion vous est proposée.

Sauvegarde automatique

La sauvegarde automatique d'un VPS est une option payante, disponible sur les offres qui la proposent. Elle n'est jamais incluse : sans cette option, aucune sauvegarde n'est prise.

Lorsqu'elle est active :

• le passage est quotidien, à partir de 06 h 00, heure de Paris. Les machines sont traitées les unes après les autres : l'heure effective de votre sauvegarde dépend donc du nombre de machines à traiter ce jour-là ;
• la machine est arrêtée pendant toute la durée de l'archive, puis rallumée automatiquement par l'hyperviseur, avec une à deux minutes de démarrage. Cette coupure quotidienne est inhérente au mode de sauvegarde retenu, qui garantit la cohérence de l'archive. C'est une caractéristique essentielle de l'option : elle est décrite ici avant toute souscription, et l'option ne s'active que sur votre demande ;
• le nombre d'archives conservées est celui de votre offre, 7 par défaut. Au-delà, la plus ancienne est supprimée ;
• les archives sont écrites sur la même infrastructure que votre machine et ne sont pas répliquées sur un autre site. L'option protège contre une erreur de manipulation ou une panne logicielle, pas contre la perte du site d'hébergement ;
• en cas d'échec, aucune nouvelle tentative n'a lieu le jour même : le prochain passage automatique est celui du lendemain. Aucun courriel ne vous signale aujourd'hui un échec de sauvegarde : c'est la liste des archives disponibles dans votre espace client qui fait foi sur ce qui a réellement été sauvegardé ;
• la restauration est déclenchée par vous, depuis votre espace client. Elle arrête la machine, restaure l'archive puis la redémarre.

La responsabilité de la sauvegarde de vos données vous incombe, conformément aux Conditions Générales. Nous exécutons les sauvegardes de l'option ci-dessus avec diligence, dans les conditions techniques décrites. Compte tenu de la nature de l'informatique, la réussite d'une restauration ne peut pas être garantie dans tous les cas. Cette limitation ne joue ni en cas de faute lourde ni en cas de dol, et elle ne prive le consommateur d'aucun droit à réparation.

Images ISO déposées

Les images ISO que vous déposez sont conservées 7 jours à compter de leur dépôt, puis supprimées automatiquement. Un courriel et une notification dans votre espace client vous préviennent environ 24 heures avant la suppression. Une image en cours d'utilisation pour une installation n'est jamais supprimée.

Pause Flexible

La Pause Flexible est une option payante, activable uniquement au moment de la commande du service. Elle vous permet de mettre votre VPS ou votre serveur de jeu en pause sans le résilier.

Elle ouvre un quota de jours de pause par cycle de facturation, égal à 20 pour cent des jours du cycle : 6 jours pour un cycle mensuel, 18 pour un cycle trimestriel, 36 pour un cycle semestriel, 73 pour un cycle annuel et 146 pour un cycle biennal. Les jours consommés sont comptés et affichés sur la fiche du service.

Lorsque le quota est épuisé, le service reprend automatiquement, au plus tard une heure après l'épuisement. Ce n'est pas une sanction et cela n'ouvre aucun dossier.

9. Processeur et ressources partagées

Les services mutualisés et virtualisés fonctionnent sur une infrastructure partagée. Les ressources annoncées sont celles qui sont allouées à votre service.

Nous relevons l'usage processeur et mémoire de votre VPS à des fins de rapport et de diagnostic, comme l'indique l'article 2. Il n'existe dans nos systèmes aucun seuil, aucune alerte ni aucun bridage automatique du processeur, et aucune sanction automatique ne repose sur ce relevé.

En revanche, lorsque le comportement d'un service dégrade le fonctionnement de l'infrastructure partagée ou la qualité de service des autres clients, nous pouvons intervenir. Cette intervention est décidée par une personne, après constat, et nous vous contactons avant d'agir, sauf lorsque l'intégrité ou la sécurité de l'infrastructure impose une action immédiate.

Le constat repose sur des éléments objectifs : une charge soutenue mesurée par l'hyperviseur sur une durée prolongée, une dégradation mesurée de la latence ou des accès disque sur le nœud, ou la saturation d'un lien partagé. Ces éléments de mesure vous sont communiqués, et vous disposez d'un délai pour y répondre et pour corriger avant toute suspension, sauf urgence de sécurité.

Les mesures possibles, dans cet ordre : prise de contact et conseil technique, proposition d'une offre adaptée à votre usage, et, en dernier recours, suspension du service dans les conditions prévues par les Conditions Générales. Une mesure prise sur ce fondement se conteste dans les conditions de l'article 13 ; un consommateur peut porter le désaccord devant le médiateur de la consommation CM2C, dans les conditions de l'article 18, puis devant le juge.

10. Assistants d'intelligence artificielle

Crédits inclus et crédits achetés

Les crédits d'intelligence artificielle inclus ne sont portés que par certaines offres : hébergement web, serveurs de jeu, pools GameBox et messagerie. Le montant inclus figure sur la page de l'offre.

• La dotation mensuelle est remise à niveau le 1er de chaque mois, et non à la date anniversaire de votre service.
• Les crédits mensuels non consommés ne se reportent pas : la nouvelle dotation remplace le solde précédent.
• Les crédits achetés en pack sont permanents et n'expirent pas.
• La consommation débite d'abord la dotation mensuelle, puis les crédits achetés.

Découvert autorisé

Une action déjà engagée peut faire descendre votre solde jusqu'à 10 crédits de découvert, afin qu'elle ne soit pas coupée en cours de route. Cette avance est déduite de votre dotation suivante. Le lancement d'une nouvelle action exige en revanche un solde strictement positif.

Bornes par demande

Chaque demande est bornée en coût et en longueur. Ces bornes sont rappelées par l'interface, et l'assistant s'arrête proprement en vous proposant de poursuivre plutôt que de dépenser sans votre accord.

Disponibilité

La dotation mensuelle incluse est fournie en complément de nos services, sans garantie de disponibilité. Les assistants peuvent être limités ou temporairement suspendus, notamment en cas d'indisponibilité du fournisseur de modèle.

Les crédits achetés suivent un autre régime : ils sont payés, et notre plafond de dépense interne ne vous est pas opposable. Si un assistant reste indisponible plus de 30 jours consécutifs, les crédits achetés non consommés vous sont remboursés à votre demande.

L'accès aux assistants peut également être retiré à un compte, par décision d'une personne de notre équipe, en cas d'usage contraire à la présente politique ou à la page Activités interdites. Cette mesure vous est notifiée et se conteste dans les conditions de l'article 13. Lorsqu'elle est prononcée, les crédits achetés et non consommés vous sont restitués dans les conditions de l'article 13 ; seule la dotation mensuelle gratuite non consommée est perdue.

Les contenus produits par nos assistants sont générés automatiquement, ne sont pas vérifiés par nos équipes et relèvent de votre responsabilité dès lors que vous les publiez ou les envoyez.

Les données que vous soumettez à un assistant sont transmises à notre fournisseur de modèle pour le temps du traitement. Son identité, le pays de traitement, le fondement du transfert et les modalités de votre consentement figurent dans la Politique de confidentialité.

11. Cadence des actions techniques

Les actions techniques répétables lancées depuis votre espace client sont limitées en cadence, afin de protéger l'infrastructure partagée et les ressources communes, comme les ports disponibles sur un nœud.

Lorsqu'une de ces limites est atteinte, l'interface vous l'indique au moment du refus. Ces limites se lèvent d'elles-mêmes, au terme de la fenêtre indiquée dans le tableau, sans intervention de notre part et sans démarche de la vôtre.

12. Blocages temporaires d'adresse IP

Les tentatives répétées d'authentification ou d'inscription entraînent un blocage automatique et temporaire de l'adresse IP concernée, d'une durée croissante avec l'insistance.

Aucun de ces blocages n'est définitif. Un blocage permanent d'une adresse IP ou d'un compte ne peut résulter que d'une décision humaine.

Ces blocages sont automatiques. Si l'un d'eux vous empêche d'accéder à votre espace, par exemple parce que vous partagez votre adresse avec d'autres personnes, écrivez à [email protected] depuis une autre connexion en indiquant l'adresse concernée : une personne de notre équipe réexamine le blocage et peut le lever.

Ces blocages portent sur l'accès à nos sites et interfaces, espace client compris. Ils ne concernent pas les connexions aux services que vous hébergez, dont vous restez seul responsable, à la seule exception du formulaire de contact d'un site publié avec Altis Studio, dont la cadence figure à l'article 11.

13. Dépassements répétés, signalements et sanctions

Ce qui n'est pas une sanction

La réduction de débit décrite à l'article 4, les refus de quota décrits aux articles 5 à 8 et la reprise automatique après épuisement du quota de Pause Flexible ne sont pas des sanctions. Ils n'ouvrent aucun dossier et n'ont aucune suite.

Contenus manifestement illicites

Un signalement portant sur un contenu manifestement illicite est traité immédiatement, en dehors de l'échelle ci-dessous : le contenu est rendu inaccessible ou le service suspendu dès que nous en avons connaissance, conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement (UE) 2022/2065.

Les signalements portant sur les activités visées à l'article 6 de cette loi sont portés promptement à la connaissance des autorités publiques compétentes.

Signaler un contenu

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à [email protected]. Pour que le signalement soit exploitable, il doit comporter : l'adresse exacte du contenu ou l'adresse IP concernée, la nature de l'illicéité invoquée, un exposé des faits et de leur date, les coordonnées du notifiant, et une déclaration de bonne foi sur l'exactitude des éléments transmis.

Nous en accusons réception sans délai, nous examinons le signalement, et nous notifions notre décision motivée au notifiant comme au client concerné. Lorsqu'un traitement automatisé a été utilisé pour détecter ou traiter le contenu, la notification l'indique.

Signalements d'abus

L'échelle ci-dessous s'applique aux seuls abus qui ne relèvent pas d'un contenu manifestement illicite : pourriel, balayage de ports, force brute, abus de ressources, atteinte à la réputation des adresses.

Les signalements transmis automatiquement par notre fournisseur réseau sont enregistrés et rattachés au service concerné, au besoin manuellement lorsque le service ne dispose pas d'une adresse IP qui lui soit propre : ce sont eux qui alimentent le compteur ci-dessous. Les signalements adressés par courriel à [email protected] sont traités par une personne de notre équipe, qui décide de la suite au cas par cas.

Chaque signalement est vérifié avant d'être compté. Un signalement reconnu infondé n'est pas compté ; s'il l'avait été, il est retiré du compteur. La date, la nature de l'abus et l'élément technique qui le fonde vous sont communiqués en même temps que l'avertissement, afin que vous puissiez y répondre utilement.

Le compteur d'avertissements est tenu par service, et non par compte. Plusieurs signalements portant sur une même adresse IP dans une fenêtre de 24 heures ne comptent que pour un seul.

Points à connaître avant, et non après :

• La réactivation d'un service suspendu ne remet pas le compteur à zéro. Le signalement suivant est compté comme le quatrième.
• La clôture d'un cas d'abus remet le compteur du service à zéro. Elle est toujours décidée par une personne et tracée. Un cas resté douze mois sans nouveau signalement compté est clôturé.
• La suspension du troisième palier est automatique. Vous pouvez en demander le réexamen immédiat par le ticket ouvert à cette occasion : si le signalement se révèle infondé, le service est rétabli, le signalement est retiré du compteur, et la période de suspension vous est créditée au prorata.
• Un signalement visant un service déjà suspendu ou déjà résilié est enregistré comme élément de preuve, mais n'incrémente pas le compteur.
• Aucune résiliation n'est automatique : elle est toujours décidée par une personne.
• Nous conservons une trace horodatée de chaque signalement, de chaque avertissement envoyé et de chaque mesure prise, à des fins de preuve.

Ce qui vous est remboursé en cas de résiliation

En cas de résiliation prononcée au titre de la présente politique :

• la fraction du prix correspondant à la période non consommée vous est remboursée au prorata, y compris lorsque la période en cours était déjà entamée ;
• les périodes payées et non commencées vous sont remboursées en totalité ;
• les crédits achetés et le solde prépayé de votre compte vous sont restitués ; seule la dotation mensuelle gratuite non consommée est perdue ;
• la restitution ne suppose aucune démarche de votre part, hormis la communication de vos coordonnées bancaires lorsque le moyen de paiement utilisé pour la commande n'est plus disponible. Elle est faite d'office, dans un délai de trente jours à compter de la date d'effet de la résiliation ;
• la seule retenue possible sur ces sommes est celle des frais de traitement d'un abus, dans les conditions du paragraphe suivant. Aucune autre somme n'est retenue ni confisquée.

Frais de traitement d'un abus

Lorsque le traitement d'un abus qui vous est imputable a occasionné des frais à JSBCloud, ces frais sont imputés sur les sommes à vous restituer : fraction non consommée, solde prépayé et crédits achetés. Cette imputation obéit aux règles suivantes, dont aucune n'est facultative.

• Des frais réels, et rien d'autre. Seuls sont imputés les frais réellement engagés : le temps passé par notre équipe, les coûts externes et les frais de tiers effectivement supportés. Le temps passé est valorisé au taux horaire publié de 70 euros hors taxes, soit 84 euros toutes taxes comprises au taux français de 20 pour cent, montant appliqué au client consommateur résidant en France, la taxe de son pays s'appliquant s'il réside ailleurs dans l'Union européenne, et décompté par tranche commencée de quinze minutes. Aucun montant n'est fixé unilatéralement, ni forfaitairement.
• Un décompte détaillé. Un décompte vous est remis, poste par poste, avec les éléments qui le fondent. Il vous est notifié avant toute imputation.
• Quinze jours pour contester. Vous disposez de quinze jours à compter de cette notification pour contester le décompte à [email protected]. Nous répondons par une décision motivée dans un délai de 15 jours. L'imputation n'est opérée qu'au terme du délai de contestation ou, en cas de contestation, après cette réponse. Une contestation ne retarde que la fraction contestée : le reste des sommes vous est restitué dans le délai de trente jours indiqué ci-dessus.
• Plafond. Pour un client consommateur, l'imputation ne peut en aucun cas dépasser 150 euros toutes taxes comprises par dossier. Pour un client professionnel, les frais réels sont dus, exprimés hors taxes et sans plafond.
• Si les frais dépassent les sommes dues. Le solde fait alors l'objet d'une facture ordinaire, payable dans les conditions habituelles des Conditions Générales, et non d'une retenue sur d'autres sommes.
• Réciprocité. Lorsque JSBCloud manque gravement à ses propres obligations, vous avez droit à une indemnité équivalente, selon les mêmes règles de justification : frais réellement engagés, décompte détaillé, et contestation ouverte dans les mêmes formes et dans les mêmes délais. Cette indemnité ne vous prive d'aucun des dédommagements prévus par les Conditions Générales.

Ces règles de restitution et d'imputation sont celles que retiennent les Conditions Générales en cas de résiliation pour manquement, et elles s'appliquent nonobstant toute stipulation contraire.

Mesures immédiates

Nous pouvons suspendre ou limiter un service immédiatement, sans passer par l'échelle ci-dessus, en cas d'atteinte à l'intégrité ou à la sécurité de notre infrastructure ou de celle de tiers, ou sur injonction d'une autorité compétente. Les contenus manifestement illicites relèvent du régime décrit plus haut.

Notification d'une mesure et contestation

Toute mesure restreignant votre service vous est notifiée avec : les faits constatés et leur date, le fondement contractuel ou légal retenu, l'indication de tout traitement automatisé ayant conduit à la décision, la portée et la durée de la mesure, et les voies de recours ouvertes.

Vous pouvez contester en répondant au ticket ouvert sur votre compte, en y joignant les éléments utiles. Une personne de notre équipe réexamine le dossier et vous communique une décision motivée par ce même canal.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation écrite adressée à [email protected] n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, dans les conditions rappelées à l'article 18. Vous conservez en tout état de cause la possibilité de saisir le juge.

14. Comment vous êtes prévenu

Nous préférons dire clairement dans quels cas un courriel est envoyé, et dans quels cas il ne l'est pas.

Les courriels sont envoyés à l'adresse de votre compte. Il vous appartient de la tenir à jour et de vous assurer que nos messages vous parviennent.

15. Dérogations et besoins particuliers

Les volumes, débits et quotas sont portés par l'offre, et non par votre compte. Il n'existe donc pas de dérogation individuelle que nous puissions activer à la demande, ni de levée anticipée d'une réduction de débit.

Les valeurs chiffrées figurant sur la page d'une offre font partie intégrante de la présente politique, et toute modification de ces valeurs suit le régime de l'article 17. Les caractéristiques affichées au jour de votre commande vous sont opposables, et la preuve de leur contenu nous incombe.

Un besoin particulier se traite d'une seule façon : par un changement d'offre, ou par une offre sur mesure convenue par écrit avant l'usage intensif prévu. Si vous attendez un pic de trafic, un événement ponctuel ou une montée en charge, écrivez au support en amont, et non après coup.

16. Ce que cette politique ne couvre pas

• La disponibilité des services, les engagements de délai et les dédommagements relèvent des Conditions Générales. La présente politique n'énonce aucun engagement de disponibilité.
• Les activités interdites figurent sur la page Activités interdites, qui décrit également les catégories de contenus prohibés et les modalités de signalement.
• La sauvegarde de vos données reste votre responsabilité, dans les conditions rappelées à l'article 8 et aux Conditions Générales.
• Le traitement de vos données personnelles, les durées de conservation et vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition relèvent de la Politique de confidentialité, que la présente politique ne duplique pas.

17. Modifications de la présente politique

JSBCloud peut modifier cette politique. Chaque publication crée une version numérotée, conservée. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessous.

Toute création d'une limite et tout durcissement d'une limite existante, y compris des valeurs chiffrées portées par la page d'une offre, sont annoncés par courriel aux clients concernés, sans appréciation de notre part sur le caractère significatif de la modification.

Pour les clients consommateurs, une modification qui crée ou durcit une limite, ou qui modifie une caractéristique du service, ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant. Le client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date et obtient le remboursement au prorata de la période non courue.

Pour les clients professionnels, une telle modification prend effet au plus tôt 30 jours après cette information, sauf si elle découle d'une obligation légale ou d'un impératif de sécurité.

18. Contact, médiation et identification

Pour toute question sur cette politique, pour demander une offre adaptée à un usage particulier ou pour contester une mesure :

• Courriel : [email protected]
• Support : [email protected]
• Signalement d'abus et point de contact : [email protected]
• Réclamation et litige : [email protected]
• Protection des données : [email protected]
• Ticket : depuis votre espace client

Identification

ALTISCORE SAS, société par actions simplifiée au capital de 105 euros, 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France. RCS Annecy 933 804 676. JSBCloud est une marque d'ALTISCORE SAS.

Moyens consacrés à la lutte contre les activités illicites

Une adresse de signalement dédiée, relevée par notre équipe ; le traitement immédiat des contenus manifestement illicites, en dehors de toute échelle d'avertissement ; la transmission prompte aux autorités publiques compétentes des activités visées à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique ; et la conservation horodatée de chaque signalement, de chaque avertissement et de chaque mesure prise.

Médiation et juridiction

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Ce recours suppose une réclamation écrite préalable adressée à [email protected], à laquelle nous nous efforçons de répondre dans un délai de 15 jours, et il s'exerce dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Le médiateur de la consommation compétent est le CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, dont JSBCloud est adhérent. Ses coordonnées, publiées ci-dessous conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, figurent également à l'article 37 des Conditions Générales.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• Médiateur : CM2C
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Courriel : [email protected]

Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive d'aucune voie de recours judiciaire : vous conservez en tout état de cause la possibilité de saisir le juge.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, le choix du droit français ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction de votre lieu de résidence ou celle du siège d'ALTISCORE SAS.

Langue

La présente politique est publiée en français et en anglais. Chaque version fait foi pour le client qui a contracté dans cette langue. En cas de divergence, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut.

Version 3, en vigueur depuis le [date d'entrée en vigueur à fixer]. Les versions antérieures sont communiquées sur demande écrite à [email protected].