Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Mentions légales

JSBCloud est une marque exploitée par ALTISCORE SAS. Cette page rassemble les informations légales relatives au site jsbcloud.com, à l'espace client et aux services fournis sous la marque JSBCloud.

Elle complète les Conditions Générales, la Politique d'usage raisonnable, la liste des Activités interdites et la Politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

Le site jsbcloud.com, l'espace client et les services JSBCloud sont édités et exploités par :

  • ALTISCORE SAS, société par actions simplifiée au capital de 105 €
  • RCS Annecy : 933 804 676
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR11933804676
  • Siège social : 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
  • Téléphone : 09 72 19 05 99
  • Courriel : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Steven Martins, président de ALTISCORE SAS.

Il peut être joint par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1, ou par courriel à [email protected].

3. Hébergeur du site et des services

ALTISCORE SAS exploite ses propres serveurs. Le site jsbcloud.com, l'espace client et les services souscrits par les clients sont hébergés par JSBCloud, sur ses propres machines, au centre de données Equinix PA5, à Paris (France).

L'hébergeur du site est donc :

  • ALTISCORE SAS
  • 4A Avenue Auguste Renoir, 74960 Annecy, France
  • Téléphone : 09 72 19 05 99
  • Courriel : [email protected]

Le centre de données Equinix PA5 fournit le bâtiment, l'alimentation électrique, le refroidissement, le raccordement réseau et la sécurité physique des locaux. Les serveurs qui y sont installés et l'ensemble de l'infrastructure d'hébergement appartiennent à ALTISCORE SAS et sont administrés par ses équipes.

4. Nous contacter

Les langues acceptées pour nous écrire sont le français et l'anglais.

5. Propriété intellectuelle

La marque JSBCloud, le nom de domaine jsbcloud.com, la charte graphique du site, ses textes, ses illustrations, ses logos et sa structure sont la propriété de ALTISCORE SAS ou font l'objet d'une autorisation d'usage à son profit. Ils sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite. La citation d'un extrait reste possible dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'indiquer clairement la source et d'ajouter un lien vers la page d'origine.

Les logiciels tiers mis à disposition dans le cadre des services, notamment les systèmes d'exploitation, les panneaux de gestion et les images applicatives, restent soumis aux licences de leurs éditeurs respectifs.

Les contenus publiés par les clients sur les services qu'ils hébergent chez nous restent leur propriété : JSBCloud n'en revendique aucun droit.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les sous-traitants qui y accèdent et la manière d'exercer vos droits.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

Les cookies et traceurs déposés par le site, ainsi que la manière de s'y opposer, sont détaillés dans la même politique. Le lien de gestion des cookies figure en pied de page.

7. Signaler un contenu illicite

Toute personne peut signaler un contenu illicite ou une activité illicite hébergés sur notre infrastructure en écrivant à [email protected]. Les éléments à fournir pour qu'un signalement soit traité, ainsi que les suites données, figurent dans la page Activités interdites.

8. Médiation de la consommation

Un client consommateur qui n'a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa réclamation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont publiées en tête des Conditions Générales.

9. Documents contractuels

Les documents qui régissent l'utilisation du site et la fourniture des services sont consultables en ligne :

10. Droit applicable

Le site et les services sont soumis au droit français. Les modalités de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle figurent aux Conditions Générales.